Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Objet
FacturePass est une application qui vous permet de conserver et d’organiser vos factures, garanties et preuves d’achat, et d’être prévenu avant l’expiration d’une garantie.
Compte
L’usage de l’application nécessite un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application.
Ce que vous déposez
Vous restez propriétaire des documents et des informations que vous ajoutez. Vous vous engagez à ne déposer que des documents dont vous avez le droit de disposer.
Analyse automatique
L’application propose de lire automatiquement vos factures pour préremplir une fiche. Cette lecture est une aide, pas une certitude. Les informations extraites vous sont toujours présentées pour vérification avant enregistrement, et il vous appartient de les corriger. FacturePass ne garantit pas l’exactitude de l’extraction.
Rappels de garantie
Les rappels sont calculés à partir des informations que vous avez saisies ou validées, et sont programmés sur votre appareil. Ils dépendent des autorisations accordées à l’application et des réglages de votre téléphone. Ils constituent un confort et ne remplacent pas votre propre suivi. FacturePass ne saurait être tenu responsable d’une garantie expirée faute de rappel reçu.
Disponibilité
L’application est fournie en l’état. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’une défaillance d’un prestataire technique. Nous vous recommandons de ne pas faire de FacturePass votre unique exemplaire d’un document important.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un préjudice indirect résultant de l’usage de l’application, notamment une perte de données due à une défaillance de l’appareil ou d’un prestataire d’hébergement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation demeurent applicables.